Assurance chantier: Assurance constructeur non réalisateur et maître d’ouvrage

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La construction des bâtiments est un domaine d’activité très vaste et dont les intervenants sont nombreux: le constructeur non réalisateur et le maître d’ouvrage en sont les plus importants agents.

Assurance constructeur non réalisateur: Une couverture complète et globale

Un constructeur non réalisateur est toute personne qui s’implique dans la construction des bâtiments et des ouvrages destinés à être vendus à autrui. Le domaine d’intervention du conducteur non réalisateur concerne les métiers d’immobilier notamment la conception, l’architecture, la promotion et la vente.

Conformément à la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, le constructeur non réalisateur doit obligatoirement souscrire à une assurance constructeur non réalisateur décennale qui regroupe un ensemble de matières et d’articles régissant la protection du constructeur non réalisateur en cas d’un sinistre ou d’un dommage survenant lors du processus de la construction, et ce même s’il n’en est pas le responsable.

L’assurance constructeur non réalisateur a pour objectif de couvrir l’assuré des dommages qui peuvent atteindre l’ouvrage et compromettre sa solidité. Elle couvre aussi les dommages aux éléments de construction et d’équipement. Par exemple, l’assurance comporte tous types de disfonctionnement d’une, ou de plusieurs composantes du bâtiment telles que les fissures dans les murs, le malfaçonnage de la charpente et incompatibilité de l’isolation ou tout autre dommage signalé au moment de la livraison au client.

A noter que ce type d’assurance destiné au constructeur non réalisateur doit obligatoirement être souscrit avant le début des travaux du chantier en question.

Assurance maître d’ouvrage: Obligation pour un chantier sécurisé

Le maître d’ouvrage est la personne, physique ou morale qui porte le projet de construction et se charge de son financement. Il est aussi supposé remplir un certain nombre de tâches (selon le titre I de la loi numéro 85-704 du 12 juillet 1985) qui incluent la précision du terrain et des objectifs du bâtiment ainsi que la détermination de la durée et du budget destinés à la réalisation complète jusqu’à la livraison finale du bâtiment.

L’assurance maître d’ouvrage, aussi nommée RC-MO, couvre la responsabilité du maître d’ouvrage vis-à-vis des travaux du chantier et est donc à souscrire à partir du début de ces travaux.

Parce qu’il est la première cible des victimes d’accidents ou de dommages qui s’imputent durant la réalisation des travaux du chantier, l’assurance maître d’ouvrage garantit une couverture intégrale de tout genre de dommages (matériels, immatériels et corporels), en plus d’une garantie Défense-Recours qui se charge des frais de justice et d’avocat en cas de poursuite judiciaire.

Au même titre que l’assurance destinée au constructeur non réalisateur, cette assurance est décennale, et garantit au maître d’ouvrage une indemnisation optimale et un dédommagement dans de très brefs délais. 

Les fonctions du constructeur non réalisateur et du maître d’ouvrage sont particulièrement primordiales dans la réalisation et la livraison de bâtiments. Or, ce secteur d’activité regorge de dangers et de risques ce qui rend la disposition d’une assurance une obligation pour la couverture et la sécurité aux personnes exerçant ces métiers.  


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